Droit d’opposition à l’IA
En plein discours politique et économique sur l’IA, les auteurs s’interrogent sur l’utilisation de leurs textes, illustrations et photos, bref de leurs droits d’auteur, par les éditeurs de solutions IA. En effet, ces solutions ont, sans autorisation, entraîné leurs IA sur ces fonds et pour certains continuent de le faire. C’est un pillage organisé qui permet d’ailleurs de générer de nouveaux contenus, mêlant créations originales et créations par l’IA, contenus qui eux-mêmes pourront générer des droits d’auteur et donc des rémunérations.
Nous citons ci-dessous la position éclairée et éclairante de la Société des Gens de Lettres (SGDL), concernant cette problématique. La SGDL met en particulier en exergue une clause de type opt-out, à savoir un droit d’opposition à toute utilisation d’un livre par des IA sans autorisation des ayants-droits.
Chères autrices, Chers auteurs,
En 2024, la SGDL s’est mobilisée pour faire introduire dans le « Règlement européen sur l’intelligence artificielle » (« IA Act ») certaines dispositions visant à protéger vos œuvres. Cette mobilisation a porté ses fruits puisque le règlement adopté prévoit désormais trois obligations pour les acteurs de l’IA :
– qu’ils soient transparents sur les contenus utilisés pour développer ou entraîner leurs outils d’IA ;
– qu’ils sollicitent l’autorisation préalable des titulaires de droit pour pouvoir utiliser leurs œuvres ;
– qu’ils rémunèrent les auteurs en cas d’utilisation autorisée.
Malgré cela, certains acteurs de l’IA ont utilisé et continuent d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour développer, enrichir ou entraîner leurs modèles d’IA, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des titulaires de droit, ni négocié les conditions de cette utilisation.
Face au constat d’un pillage massif d’œuvres protégées par le droit d’auteur, la SGDL a activé, le 7 février 2025, un droit d’opposition (« opt-out »), prévu par les textes en vigueur, afin d’interdire toute utilisation des œuvres des auteurs membres de la SGDL par des IA ou dans le cadre d’opérations de fouille de textes et de données.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique ayant pour mission statutaire de « défendre le droit d’auteur à l’échelle nationale, européenne et internationale, ainsi que les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs de livres », la SGDL a activé ce droit d’opposition au nom de son intérêt légitime à agir pour protéger vos œuvres et préserver les droits fondamentaux des auteurs qui en sont membres.
Les acteurs de l’IA devront se rapprocher de la SGDL pour obtenir, dans un format « lisible par machine » ainsi que le prévoient les dispositions légales en vigueur, la liste des œuvres qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser. Ces œuvres devront immédiatement être retirées de l’ensemble des corpus et des bases de données qu’ils ont constitués pour développer ou entraîner leurs modèles de langage.
Par ailleurs la SGDL a rappelé que les acteurs de l’IA qui auraient utilisé ou utiliseraient des contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation préalable de leurs auteurs s’exposent à des poursuites, y compris pénales. Et la SGDL se réserve la possibilité d’engager toute action à leur encontre.
La SGDL reste pleinement mobilisée pour protéger vos œuvres et défendre vos droits.
Solidairement,
La SGDL
