Meta assigné en justice pour respecter le droit d’auteur
La Société des Gens de Lettres (SGDL), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et le Syndicat national de l’édition (SNE) agissent en justice contre Meta devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison d’une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative.
Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation. À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont également publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.
Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.
Lire le communiqué du 12 Mars 2025.
