Le tribunal régional de Munich a rendu une décision historique le 11 novembre dernier en condamnant OpenAI pour l’utilisation illégale de paroles de chansons dans l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Cette première décision de justice européenne sur la question marque un tournant majeur dans la protection des créateurs face aux géants technologiques.

La plainte avait été déposée par la GEMA, l’équivalent allemand de la SACEM, qui représente environ 95 000 compositeurs, auteurs et éditeurs en Allemagne. L’organisation reprochait à OpenAI d’avoir intégré sans autorisation les textes de neuf auteurs-compositeurs allemands, dont Kristina Bach et Rolf Zuckowski, dans les données d’entraînement de ChatGPT. Selon le tribunal, ces paroles avaient été reproduites par le chatbot et rendues accessibles au public sans autorisation.

La décision de la juge Elke Schwager s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et établit que la mémorisation de contenus protégés dans les modèles d’IA constitue une atteinte aux droits d’exploitation. Le tribunal a ordonné à OpenAI de verser des dommages-intérêts à la GEMA, potentiellement plusieurs centaines de milliers d’euros, bien que le mode de calcul n’ait pas encore été précisé. La société américaine a annoncé qu’elle contestera le jugement, affirmant que cette décision ne concernait qu’un nombre limité de paroles et n’affectait pas l’utilisation quotidienne de ses services en Allemagne.

Pour les organisations de défense des droits d’auteur, cette victoire judiciaire crée un précédent essentiel. La SACD et la SCAM françaises ont salué ce verdict, soulignant que l’innovation ne peut se faire au détriment des créateurs. Ces organisations appellent désormais les entreprises d’intelligence artificielle opérant en France à engager de véritables négociations pour établir des licences d’autorisation garantissant une rémunération proportionnelle des auteurs. Suite à une concertation menée sous l’égide de la ministre de la Culture Rachida Dati, les sociétés d’auteurs françaises ont déjà contacté l’ensemble des services d’IA proposés dans le pays.

Cette décision intervient alors que l’Union européenne a adopté l’AI Act, premier texte au monde visant à réguler l’intelligence artificielle. Le verdict munichois pourrait influencer l’interprétation de cette réglementation et renforcer les exigences de transparence imposées aux développeurs d’IA concernant l’utilisation d’œuvres protégées. Les organisations culturelles alertent toutefois sur le risque d’un affaiblissement de cette réglementation avec l’annonce prochaine d’un Digital Omnibus européen.

Voir aussi l’article de la SACD.