Meta assigné en justice pour respecter le droit d’auteur
La SGDL, le SNAC et le SNE assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative.
Droit d’auteur
Décision judiciaire : les images générées par IA ne bénéficient pas de protection par droit d’auteur
La cour d’appel fédérale américaine a statué à l’unanimité que les images créées uniquement par l’intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, car la loi exige qu’une œuvre soit autorisée en première instance par un être humain.
Pour une IA respectueuse du droit d’auteur : Signer la tribune des auteurs
Un appel commun lancé par les organisations d’artistes et d’auteurs : ADAGP, Adami, Sacem, Scam, SGDL, Spedidam