Nous ne citons ici que le premier paragraphe et vous renvoyons à l’article complet sur le site ProLitteris :

 » Les systèmes d’IA générative avec fonction de récupération sont une sous-catégorie de l’intelligence artificielle qui utilise des modèles entraînés à partir de grandes quantités de données (textes, images, audios, vidéos, codes de programmes, etc.) ; elle génère ainsi de nouveaux contenus ou des contenus modifiés, dans différents formats, et en interaction avec les utilisateurs. Elles s’appuient donc sur des informations provenant de sources externes, notamment d’Internet, et leur application à grande échelle est pilotée par des directives humaines. Voilà une définition à peu près compréhensible... « 

Article complet à lire dans ProLitteris.

Philip Kübler, CEO ProLitteris

Philip Kübler, expert en droit des médias et en droit d’auteur, est directeur de ProLitteris, la société de droits d’auteur pour les textes et les images. Actuellement, il s’intéresse à la qualité d’auteur et au droit d’auteur par rapport à la problématique de l’intelligence artificielle générative. En juin 2023, il décrivait déjà, dans la revue juridique Medialex, la manière dont les systèmes d’IA génératives utilisent les droits d’auteur. Son opinion est contestée ; selon ses créateurs de l’EPFL, leur modèle linguistique a été entraîné de manière transparente et légale. Cependant, le consensus est large autour du fait que la sécurité juridique est lacunaire et que l’absence de lien et de transparence avec les contenus utilisés pose problème. Le Parlement suisse et le Conseil fédéral se penchent d’ailleurs sur le conflit entre l’IA et le droit d’auteur. Philip Kübler propose une approche et des solutions dans le contexte du droit d’auteur, de l’économie et de la culture sur Internet.

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La plainte avait été déposée par la GEMA, l’équivalent allemand de la SACEM, qui représente environ 95 000 compositeurs, auteurs et éditeurs en Allemagne. L’organisation reprochait à OpenAI d’avoir intégré sans autorisation les textes de neuf auteurs-compositeurs allemands, dont Kristina Bach et Rolf Zuckowski, dans les données d’entraînement de ChatGPT. Selon le tribunal, ces paroles avaient été reproduites par le chatbot et rendues accessibles au public sans autorisation.

La décision de la juge Elke Schwager s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et établit que la mémorisation de contenus protégés dans les modèles d’IA constitue une atteinte aux droits d’exploitation. Le tribunal a ordonné à OpenAI de verser des dommages-intérêts à la GEMA, potentiellement plusieurs centaines de milliers d’euros, bien que le mode de calcul n’ait pas encore été précisé. La société américaine a annoncé qu’elle contestera le jugement, affirmant que cette décision ne concernait qu’un nombre limité de paroles et n’affectait pas l’utilisation quotidienne de ses services en Allemagne.

Pour les organisations de défense des droits d’auteur, cette victoire judiciaire crée un précédent essentiel. La SACD et la SCAM françaises ont salué ce verdict, soulignant que l’innovation ne peut se faire au détriment des créateurs. Ces organisations appellent désormais les entreprises d’intelligence artificielle opérant en France à engager de véritables négociations pour établir des licences d’autorisation garantissant une rémunération proportionnelle des auteurs. Suite à une concertation menée sous l’égide de la ministre de la Culture Rachida Dati, les sociétés d’auteurs françaises ont déjà contacté l’ensemble des services d’IA proposés dans le pays.

Cette décision intervient alors que l’Union européenne a adopté l’AI Act, premier texte au monde visant à réguler l’intelligence artificielle. Le verdict munichois pourrait influencer l’interprétation de cette réglementation et renforcer les exigences de transparence imposées aux développeurs d’IA concernant l’utilisation d’œuvres protégées. Les organisations culturelles alertent toutefois sur le risque d’un affaiblissement de cette réglementation avec l’annonce prochaine d’un Digital Omnibus européen.

Voir aussi l’article de la SACD.

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L’affaire Bartz v. Anthropic opposait la société créatrice de l’IA Claude à des auteurs qui l’accusaient d’avoir utilisé des versions piratées de leurs livres pour entraîner son modèle de langage. Anthropic avait téléchargé environ 7 millions de livres électroniques depuis des sites pirates comme Library Genesis (LibGen) et PiLiMi, constituant une « bibliothèque centrale » massive d’œuvres protégées.

En juin 2025, le juge fédéral William Alsup avait rendu une décision nuancée. Il avait estimé qu’Anthropic faisait un usage loyal des œuvres des auteurs pour former Claude, mais que l’entreprise avait violé leurs droits en sauvegardant plus de 7 millions de livres piratés. Cette distinction juridique cruciale séparait l’acte d’entraîner l’IA (considéré comme usage équitable) du téléchargement et stockage de contenus piratés (violation du droit d’auteur).

Un procès devait s’ouvrir en décembre 2025 pour déterminer les dommages-intérêts, avec des experts évoquant des montants astronomiques pouvant atteindre des centaines de milliards de dollars. Certains spécialistes estimaient qu’Anthropic aurait pu verser jusqu’à 1 000 milliards de dollars de dommages et intérêts si le procès était allé jusqu’à son terme.

L’accord prévoit une compensation d’environ 3 000 dollars par livre concerné. Avec un inventaire provisoire d’environ 500 000 livres piratés identifiés, on arrive au total de 1,5 milliard de dollars. Si l’inventaire final révélait davantage de titres, le montant augmenterait proportionnellement.

L’entreprise devra également détruire toutes les copies des fichiers piratés en sa possession, empêchant toute utilisation future des textes obtenus illégalement. Cependant, l’accord ne reconnaît officiellement aucune faute de la part d’Anthropic et ne lui interdit pas d’utiliser des œuvres obtenues légalement pour entraîner ses modèles futurs.

Mary Rasenberger, directrice de l’Authors Guild, voit dans cet accord « une étape vitale pour reconnaître que les entreprises d’IA ne peuvent pas simplement piller le travail des auteurs pour bâtir leurs modèles« . Ce règlement pourrait établir un précédent important pour les nombreuses autres poursuites en cours contre les géants de l’IA comme OpenAI, Meta et Google.

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Un juge fédéral américain vient de rendre une décision majeure en faveur des entreprises d’intelligence artificielle dans une affaire de droits d’auteur. Le juge William Alsup du district nord de la Californie a statué qu’Anthropic, la société derrière l’IA Claude, peut légalement entraîner ses modèles sur des œuvres protégées par le droit d’auteur sans obtenir l’autorisation des créateurs, invoquant la doctrine du « fair use » (usage équitable).

Cette décision fait suite à une plainte déposée par trois auteurs – Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson – qui accusaient Anthropic d’avoir utilisé leurs œuvres protégées pour entraîner ses modèles Claude sans permission. Les plaignants reprochaient notamment à l’entreprise d’avoir acheté des livres physiques, de les avoir numérisés et d’avoir intégré leur contenu dans ses processus d’entraînement.

Le juge Alsup a considéré que cette utilisation était « exceptionnellement transformative » et constituait un usage équitable selon la loi américaine sur le droit d’auteur. Il compare cette pratique à celle d’une personne qui lirait tous les classiques modernes, les mémoriserait et s’inspirerait ensuite de leur style pour créer quelque chose de nouveau, ce qui ne violerait pas le droit d’auteur. Selon lui, Anthropic utilise les œuvres existantes non pas pour les reproduire ou les remplacer, mais pour « prendre un virage radical et créer quelque chose de différent ».

Le magistrat rejette également l’argument selon lequel l’entraînement d’IA conduirait à « une explosion d’œuvres concurrentes », comparant cette crainte à celle de se plaindre que former des écoliers à bien écrire créerait une concurrence déloyale.

Cependant, la décision n’est pas entièrement favorable à Anthropic. Le juge a identifié des problèmes concernant le stockage de plus de sept millions de livres piratés dans une bibliothèque centrale, pratique qui ne bénéficie pas de la protection du fair use. Un second procès aura lieu plus tard cette année pour déterminer les dommages-intérêts que l’entreprise pourrait devoir payer, pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre selon la loi américaine.

Cette décision historique pourrait influencer considérablement les futurs litiges opposant artistes et entreprises d’IA, offrant à ces dernières une défense juridique solide basée sur le fair use.

Article dans The Verge.

Mise à jour : Un juge fédéral américain vient à nouveau de donner raison à un autre acteur de l’IA, Meta, accusé de violation du droit d’auteur à travers l’utilisation d’œuvres à des fins d’entraînement de son modèle Llama sans la permission de leurs créateurs. C’est encore le fair use qui est mis en avant dans le rendu du jugement. Le juge a toutefois mentionné que « cette décision ne signifie pas que l’utilisation par Meta de contenus protégés par le droit d’auteur (…) est légale » et a par ailleurs adressé une mise en garde quant aux risques que pourrait faire peser l’IA sur l’économie du livre si elle « rend possible la création d’un flot potentiellement continu d’œuvres concurrentes qui pourraient nuire » à celle-ci.

Article dans Le Figaro.

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Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation. À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont également publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.

Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.

Lire le communiqué du 12 Mars 2025.

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L’affaire concerne le Dr Stephen Thaler, un informaticien qui a créé une intelligence artificielle générative nommée « Creativity Machine », laquelle a produit une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». Le Bureau américain du droit d’auteur (U.S. Copyright Office) a rejeté la demande de M. Thaler, car celui-ci avait inscrit Creativity Machine comme seul auteur de l’œuvre.

Après ce refus, Thaler a intenté une action en justice. Un tribunal fédéral (la Cour de district des États-Unis pour le District de Columbia) a confirmé la décision du U.S. Copyright Office et la Cour d’appel fédérale a ensuite maintenu ce jugement. Suite à cette décision, l’avocat de Thaler, Ryan Abbott, a déclaré qu’ils étaient « fortement en désaccord » avec ce jugement et qu’ils comptaient faire appel. Le U.S. Copyright Office estime quant à lui que « la cour est parvenue au bon résultat« .

Il est important de noter que le U.S. Copyright Office autorise l’enregistrement d’œuvres créées par des auteurs humains utilisant l’intelligence artificielle. Le débat sur la part de contribution de l’IA dans une œuvre d’auteur humain n’était pas au cœur de cette affaire, puisque Thaler avait désigné Creativity Machine comme unique auteur.

La cour a souligné que tout changement dans la législation sur le droit d’auteur relève de la compétence du Congrès. « Même si l’exigence d’un auteur humain devait un jour entraver la création d’œuvres originales, ce serait une question de politique que le Congrès devrait traiter« , a écrit la juge Millett dans son avis de 24 pages.

Comme l’a résumé la juge Millett, « les machines sont des outils, pas des auteurs« . Accorder le statut d’auteur à un ordinateur ou à une machine rendrait absurde l’interprétation de la Loi sur le droit d’auteur, car les machines n’ont ni enfants, ni nationalité, ne meurent pas et ne possèdent pas de biens.

Accès au jugement ici.

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Nous relayons la communication de la SGDL (Société des Gens De Lettres) :

L’article Pour une IA respectueuse du droit d’auteur : Signer la tribune des auteurs est apparu en premier sur Advixo.